Qu'est-ce que l'ICS2 (Import Control System) ?

Les transporteurs et les entreprises qui importent des marchandises vers ou transitent par les pays de l'UE. Cela inclut les opérateurs postaux, les transporteurs express, les transitaires et les propriétaires de marchandises.

Indirectement, tous les fabricants, exportateurs et particuliers hors UE qui envoient des marchandises vers ou à travers l'UE seront affectés.

L'ICS2 est un système électronique central (point de collecte de données) pour enregistrer les marchandises qui seront importées dans l'Union Européenne (UE) avant leur arrivée. Il permet à l'UE d'avoir plus de contrôle sur les marchandises qui sont transportées vers ou à travers ses frontières.

En conséquence, l'UE devrait être en mesure de mieux identifier les envois à haut risque, d'intervenir au point le plus approprié de la chaîne d'approvisionnement et de réduire la quantité de marchandises illégales arrivant à l'intérieur de ses frontières pour protéger son marché unique et ses citoyens.

Tous les opérateurs économiques de la chaîne de transport sont obligés d'adapter leurs systèmes et procédures pour échanger électroniquement des données avec l'ICS2 et envoyer des informations sur les marchandises importables plus tôt dans le processus. Auparavant, il suffisait de déclarer les marchandises à l'arrivée.

Ne pas le faire entraînera probablement que les marchandises ne seront pas chargées pour le transport et signifiera des expéditions retardées en plus des frais de stockage supplémentaires pour le propriétaire des marchandises.

La mise en œuvre de l'ICS2 réduira la quantité de traitement manuel des informations et le remplacera par un système intégré qui échange les données douanières par voie électronique.

Les transporteurs, transitaires et opérateurs postaux intégreront leurs systèmes avec l'ICS2 et créeront une possibilité pour leurs clients (propriétaires de marchandises) de remplir la déclaration de marchandises en libre-service sur un formulaire électronique.

De nombreuses entreprises ont compté sur leur partenaire de transport pour effectuer les procédures douanières pour eux. Les transporteurs commenceront à demander à leurs clients de remplir les déclarations d'importation en interne. Malgré l'effort supplémentaire au début, cela a le potentiel de réduire les coûts de transport globaux et de diminuer le temps de transit à long terme. Principalement parce que le déclarant en douane côté transporteur ne serait pas impliqué et les données de déclaration passent automatiquement de la source à l'ICS2.

L'ICS2 est mis en œuvre en trois étapes distinctes (versions), en commençant par les intégrations entre les transporteurs (y compris les opérateurs postaux) et l'ICS2. Cela sera suivi par des intégrations facultatives entre les entreprises et les transporteurs.

Des délais différents s'appliquent en fonction de votre rôle dans le processus de transport :

Source : Union douanière et fiscale, Commission Européenne

Les entreprises qui utilisent le logiciel TMS de Cargoson comme système de gestion des transports au quotidien peuvent remplir leur déclaration facilement dans Cargoson en même temps que la réservation de transport. Cargoson enverra automatiquement les données de déclaration avec l'expédition aux transporteurs qui ont la capacité de recevoir ces informations. Le nombre de transporteurs disposant de cette fonctionnalité prête est limité pour le moment, mais ce nombre augmentera avec le temps.